PLFC2020 – Fiscalité :  Avocats, Ingénieurs, Médecins… Ce qui va changer

Algérie - Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020,  revient sur les professions non commerciales (avocats, ingénieurs, médecins)…

Le projet prévoit l’annulation du régime de la déclaration contrôlée imposée dans le cadre de la loi de finances 2020 aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale, sans tenir compte de leurs revenus professionnels.

Il propose aussi la réintroduction de l’IFU en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, dont le seuil d’imposition a été fixé à 30 millions de dinars, et non applicable aux personnes morales.

Par ailleurs, les opérations effectuées par les personnes dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 30 millions de dinars ont été réintroduites dans les dispositions de l’article 8 du code des taxes sur le chiffre d’affaires qui définit les exceptions d’application de la TVA, alors que ledit article a été annulé par la loi de finances 2020.

L.S

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