Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle

Une cérémonie qui s’est déroulée en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi…

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, désignés conformément à l’article 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, ont prêté serment, ce jeudi, devant le président de la Cour suprême…

Hier, mercredi, le Président Tebboune, a signé les décrets présidentiels relatifs à la nomination et à la formation de la Cour constitutionnelle. En application des articles 91, paragraphes 7, 186 et 188 de la Constitution.

Hier mercredi, Le président Tebboune a signé  des décrets présidentiels portant composante de la Cour  constitutionnelle. Et ce, “En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution.

Les nommés par le président de la République sont comme suit :

 -Omar Belhadj, président

-Leïla Aslaoui, membre

-Bahri Saadallah, membre 

-Mesbah Menas, membre

 2- les élus:

a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre

b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre

c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national: 

-Fatiha Benabbou, membre

-Abdelouaheb Khrif, membre

-Abbas Ammar, membre

-Abdelhafidh Oussoukine, membre

-Omar Boudiaf, membre

-Mohamed Boufertas, membre”, lit-on dans le communiqué.