Projet de révision de la constitution : 2 leviers pour garantir “L’indépendance de la justice”…
Algérie – Parmi les 6 axes sur lesquels s’articule le projet de révision de la Constitution soumis à référendum le 1er novembre : “l’indépendance de la justice”.
Sur ce chapitre, le texte de loi évoque son renforcement à travers deux leviers : la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Il est également stipulé que le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.
Lors de sa présentation devant les élus, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait affirmé que le projet de révision constitutionnelle consacre “l’indépendance du pouvoir judiciaire, jette les bases, établit les mécanismes d’une consécration effective de la volonté populaire, exprimée durant le Hirak authentique béni et libère ce pouvoir judiciaire de toutes restrictions pour que les institutions de l’Etat soient au service du peuple et un rempart pour protéger les droits des citoyens et l’argent public”.
Rappelons enfin que le projet de la révision de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des “droits fondamentaux et libertés publiques”, du “renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs”, de “l’indépendance de la justice”, de “la Cour constitutionnelle”, de la “transparence, prévention et lutte contre la corruption” et de “l’Autorité nationale indépendante des élections”.
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L.S
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