Propriétaires foncier : La question des actes de propriété évoquée à l’APN

Algérie -“La régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi, est une priorité de l’Etat”. 

C’est ce qu’a affirmé hier jeudi 17 septembre  le ministre des Finances qui répondait à une question orale de la députée Hassina Zeddam, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le dossier de la régularisation foncière en suspens. Le ministre a également fait savoir que “les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal”.

Affirmant que l’assainissement du foncier était une préoccupation pour son département, M. Benabderrahmane a rassuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.

Depuis la fin des années 70, l’Etat a procédé au  cadastre des terrains permettant un règlement global de la situation foncière à travers tout le territoire. Cet objectif stratégique tracé par l’Etat vise à recenser le foncier, relevant que la cadence du cadastre rural est désormais plus  développée par rapport au cadastre urbain. Ce retard a poussé les pouvoirs publics à inclure le dossier dans la loi des finances complémentaire LFC 2020 pour traiter cette situation et accélérer le cadastre.

Le ministre a salué, à cette occasion, le projet de modernisation de la conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage des terrains en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de propriété.

L.S

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