Réunion du Gouvernement : Trois projets de décrets exécutifs relatifs aux Finances et aux Travaux publics examinés
Algérie – Le Gouvernement a examiné mercredi trois projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Finances et des Travaux publics, lors d’une rencontre présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné, ce mercredi, trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par le Ministre des Finances ainsi que par le Ministre des Travaux Publics.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif à deux (02) projets de Décret exécutifs fixant : (i) les modalités d’établissement de l’état des effectifs accompagnant le projet de loi de finances de l’année (ii) les conditions de rétablissement de créditsLe premier projet de Décret exécutif a pour objet de fixer les modalités d’établissement de l’état des effectifs accompagnant le projet de Loi de Finances de l’année.
Cet état des effectifs est consacré par la Loi Organique relative aux lois de finances afin de renforcer la transparence et la traçabilité ainsi que la justification des variations, année par année, et par palier de catégorie des effectifs, au niveau des institutions publiques et des établissements sous tutelle.
Quant au second projet de texte, il a pour objet d’encadrer et de fixer les procédures et les conditions de rétablissement de crédits.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Travaux Publics relatif au projet de Décret exécutif portant classement de voies de communications dans la catégorie des autoroutes.
A ce sujet, Monsieur le Premier Ministre a donné des instructions pour la finalisation, avant la fin de l’année 2021, du dernier tronçon de l’autoroute Est-Ouest avec la mise en service des stations de péages.
In fine, le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière relatifs à l’état d’avancement des travaux des deux (02) Task forces mises en place à la suite du Conseil Interministériel du 29 novembre 2020.
Avec APS.
