Transactions commerciales non facturées : Plus de 13 milliards de DA en 2020

Les opérations de contrôle menées par la brigade mixte (Impôts-Douanes-Commerce) ont permis de révéler un montant de 13,2 milliards de DA de transactions commerciales non facturées en 2020.  

C’est ce qu’indique un communiqué des services de contrôle relevant du ministère du Commerce paru, hier mercredi. En baisse de 35,90 % par rapport à 2019 où ce montant s’était élevé à plus de 20,6 milliards de DA, précise la même source. Transactions commerciales

Ainsi, en 2020, la même brigade a mené 1.495 interventions ayant abouti à l’enregistrement de 511 contraventions et de 474 procès-verbaux, a ajouté la source. Cette dernière affirme que la valeur des produits saisis par la brigade a atteint 324,15 millions de DA.

A travers les résultats de ce bilan, comparativement à la période susmentionnée de l’année 2019, le communiqué note “une amélioration dans certains indicateurs de contrôle”. A savoir : “le nombre d’interventions, le nombre de PV établis, la quantité saisie”. Mais aussi, “le nombre de propositions de fermeture administrative, à des taux oscillant entre +2,61 % et 84,44 %”.

En revanche, un recul de certains indices de contrôle a été relevé. ” Notamment les infractions constatées, la valeur des produits saisis. Ainsi que la valeur de la non-facturation, avec des taux oscillant entre - 4,19 % et – 59,46 %”.

4 partenaires, 5 brigades mixtes…

Rappelons que dans le cadre de la coordination intersectorielle en matière de contrôle, le ministère du Commerce recense quatre partenaires. En l’occurrence les ministères des Finances, de l’Agriculture, de la Santé, et l’Industrie. Cela a entraîné la mise en place de cinq brigades opérationnelles mixtes : commerce-impôts-douanes, commerce-vétérinaire, commerce-phytosanitaire, commerce-santé et commerce-métrologie légale.

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L.S

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