Transport de personnes sans autorisation : les mises en garde de la Gendarmerie nationale

En Algérie, la Gendarmerie nationale a rappelé aux propriétaires de véhicules de transport de personnes la nécessité de respecter les lois en vigueur, notamment lors du transport de personnes vers les villes côtières.

Selon la Gendarmerie nationale, transporter des personnes sans détenir les autorisations requises constitue une infraction passible de sanctions, conformément aux dispositions de l’article 61, alinéa 5, de la loi 13-01, relative à la réglementation et l’organisation des transports terrestres.

La Gendarmerie souligne qu’une amende, qui oscille entre 8000 DA et 80 000 DA, peut être décidée en cas de contravention, naturellement le tout après une procédure judiciaire en bonne et due forme. De même, une mise en fourrière, d’une durée de 15 à 45 jours, peut être ordonnée par l’office de police judiciaire.