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Véhicules importés de moins de 3 ans : lancement officiel de l’opération de dédouanement

Par Y.M
Véhicules importés de moins de 3 ans : lancement officiel de l’opération de dédouanement
DR.

“Suite à la publication dans le Journal officiel n 11 du 22 février 2023, du décret exécutif n 23-74 du 20 février 2023, définissant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ces derniers sont autorisés à acquérir un véhicule de moins de 3 ans”, lit-on dans le communiqué.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux véhicules d’occasion de moins de 3 ans, importés de l’étranger par des particuliers résidents, aux véhicules de moins de 3 ans cédés par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents au profit des particuliers résidents, sous réserve des règles de réciprocité.

Le particulier résident est autorisé à acquérir un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie “une seule fois tous les trois ans”, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. “Cela ne signifie pas que les véhicules d’occasion dédouanés ne peuvent pas être cédés mais que le particulier résident ne peut importer un véhicule d’occasion qu’une seule fois tous les trois ans”, précise le communiqué.

Concernant les véhicules autorisés à l’importation, la DGD a indiqué qu’il s’agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up).

Les véhicules d’occasion importés doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.

Le dossier doit contenir une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente.

Il s’agit également d’un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Concernant les véhicules achetés auprès des représentations diplomatiques et consulaires étrangères, et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie et de leurs employés, le dossier doit contenir une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d’immatriculation du véhicule, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule et une facture d’achat et/ou contrat de vente.

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