Zeghmati installe deux comités sur la loi fondamentale de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a installé ce jeudi 08 avril deux comités pour la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature.
Le Ministère de la Justice avait lancé, il y a un mois des consultations liées à la révision des dispositions de la loi organique qui comprennent la loi fondamentale de la magistrature et la loi organique relative à la formation, au fonctionnement et aux pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.
En effet, M.Zeghmati a indiqué, à ce titre que “la tâche est lourde”, car, dit -il, la révision des deux lois nécessite de préserver les grands équilibres qui caractérisent la relation entre les droits et les devoirs du magistrat. Mais aussi, les droits du justiciable pour une relation indépendante, neutre et impartiale, qui doit être tranchée dans des délais raisonnables.
Zaghmati a indiqué, en outre, que jamais auparavant, le secteur de la justice n’avait reçu la même attention que celle qui lui avait été accordée, en vertu de la Constitution, dans sa nouvelle mouture.
Il a souligné que le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a tenu sa promesse à cet égard. Ajoutant que les nouvelles dispositions de la constitution prévoient la révision des deux lois organiques.
Enfin, le ministre de la Justice estime que la constitutionnalisation du reste de la composition du Conseil, garantit une forte présence de magistrats. Précisant que la représentation syndicale des magistrats , constitue un facteur supplémentaire du renforcement de son indépendance.
