Covid-19 : la fermeture et le retrait des registres de commerce aux réfractaires des mesures de prévention
Algérie-Une instruction interministérielle a précisé , ce mercredi, les sanctions administratives des commerçants et artisans réfractaires des mesures de précaution contre la propagation de Coronavirus au moment de travail.
L’instruction interministérielle a souligné que, sans préjudice du suivi judiciaire, tout commerçant qui enfreint les conditions d’exercice de son activité sera soumis à la fermeture et au retrait immédiats du registre du commerce ou de la carte d’artisan.
L’instruction ministérielle a ,également,interdit l’octroi de licences d’exploitation des espaces commerciaux «BAZAR».
L’instruction ministérielle appelait les président des conseils municipaux à autoriser et à donner la priorité aux commerçants itinérants, y compris la vente de viande et de produits frais, à condition que leurs véhicules soient faits pour ce genre d’activité.
