Hydrocarbures-Impôt : Rémunération du contractant étranger (Projet de décret)

Algérie - Le gouvernement a examiné deux projets de décrets exécutifs concernant l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, ainsi que l’impôt sur le revenu des hydrocarbures… 

C’est ce qu’indique un communiqué des services du Premier ministère paru hier mercredi 17 février.

L’exposé de ces deux projets de décrets exécutifs a été présenté par le ministre de l’Energie, lors d’une réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, qui s’est déroulée par visioconférence.

Ainsi, le premier projet, fixe les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger. Il vise à “déterminer les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du cocontractant étranger”. En effet, le cocontractant étranger est redevable de l’impôt sur la rémunération. Et ce, lorsqu’il est partie dans un contrat de partage de production. Ou d’un contrat de service à risque, explique le document.

A ce titre, ce projet de décret exécutif vise à “clarifier les modalités de calcul des acomptes”. Mais aussi “les obligations qui s’y rattachent en matière de déclaration et de paiement”.

Impôt sur le revenu des hydrocarbures

Le deuxième projet fixe les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH). Ainsi, le texte offre “une vue d’ensemble sur le calcul de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures. Il met l’accent sur les acomptes et aborde, à titre de prolongement, la liquidation dudit impôt”.

Dans ce cadre, souligne le communiqué, “les paramètres de calcul sont traités pour apporter toutes les clarifications permettant une application conforme des dispositions de la loi n 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures”.

Lire aussi : Investissement – Hydrocarbures : “L’Algérie est un pays attractif” (Attar)

L.S

_____