Industries électronique: les textes fixant les modalités d’admission au régime préférentiel finalisés

Algérie – Le ministère de l’Industrie a annoncé jeudi la finalisation des procédures relatives au projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les modalités d’admission au profit des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers.

“Le ministère de l’Industrie vient de finaliser les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour la signature du Premier ministre”, a indiqué un communiqué du ministère.

“Ces textes, visant à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines, seront publié au Journal officiel, après signature”, a précisé la même source.

A cet effet, le ministère a assuré que ces textes ne visent pas à “bloquer” l’activité dans ces domaines, mais ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel.

Ces textes sont “en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020”, a ajouté le communiqué.

APS.