Le CSM approuve la nomination de 447 magistrats et la promotion de 1.982 autres
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a approuvé jeudi la nomination de 447 magistrats et la promotion de 1.982 autres, indique un communiqué du Conseil.
En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Belkacem ZEOHMATI, Ministre de la justice garde des sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature préside ce jour le jeudi 18 mars 2021 la 1ere session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2021.
Après l’adoption de l’ordre du jour de la version, conformément à l’article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil a étudié et s’est délibéré, notamment sur les points suivants:
- L’étude de trente et une (31) demande de mise en disponibilité de magistrats, dont l’approbation de vingt neuf (29) demandes, le rejet de deux
102) demandes, l’approbation de deux (02) demandes portant desistement de bénéficier de
la mise en disponibilité et le rejet d’un recours de revision d’un rejet relatif à une demande
de mise en disponibilité, conformément à l’article 81 de la loi organique 04-11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature
1-“L’approbation de détachement de onze (11) magistrats, conformément A l’article 76 et ce qu’en suit, de la loi organique 04-11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature
-L’approbation de la promotion de mille neuf cent quatre vingt deux (1982) magistrats, la titularisation de quatre cent quarante sept (447) magistrats stagiaires et la prorogation de la période de probation pour huit (08) magistrats stagiaires
“L’approbation du projet du mouvement annuel des magistrats.
Aussi, le Conseil s’est délibéré sur d’autres points inherents a la carriere professionnelle des magistrats.
A la fin des travaux, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de clore la session.
